Conditions d’utilisation

1. Présentation du service

Reverseum est un service de géocodage et de reverse geocoding destiné à un usage professionnel. Il fournit une API, une carte interactive et des outils d’enrichissement de données géographiques pour des applications métiers, internes ou commerciales.

2. Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte et l’utilisation de mécanismes d’authentification et/ou de clés API selon les fonctionnalités. Chaque clé API est strictement confidentielle et engage la responsabilité de son titulaire.

Reverseum se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas d’usage abusif, non conforme, ou portant atteinte à la stabilité et à la sécurité du service.

3. Usage autorisé

Le service est proposé dans le cadre d’un usage normal d’applications professionnelles. Sont notamment interdits :

• les usages visant à reconstituer, extraire ou redistribuer massivement des bases de données géographiques,
• les appels automatisés excessifs perturbant le service,
• toute tentative de contournement des limitations techniques ou contractuelles.

4. Données géographiques et OpenStreetMap

Les données géographiques utilisées par Reverseum s’appuient principalement sur le projet OpenStreetMap, une base de données cartographique collaborative et open source, distribuée sous licence ODbL.

Reverseum n’est pas affilié à la fondation OpenStreetMap. L’utilisateur reconnaît que les données issues de cette source peuvent comporter des imprécisions, lacunes ou variations selon les zones et contributions.

5. Exactitude et responsabilité

Les résultats fournis par Reverseum (adresses, coordonnées, codes, découpages administratifs) sont fournis à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme juridiquement opposables.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des données produites par le service, notamment lorsqu’elles sont utilisées à des fins réglementaires, contractuelles ou décisionnelles.

6. Disponibilité du service

Reverseum met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du service, dans une logique d’exploitation et d’amélioration continue.

Des opérations de maintenance, mises à jour, mesures de sécurité, ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires. Ces interruptions ne donnent pas lieu à indemnisation.

7. Absence de SLA contractuel

Le service est fourni selon une obligation de moyens. À ce jour, aucun engagement de niveau de service (SLA) contractuel n’est proposé.

Pour des besoins spécifiques (volumétrie élevée, intégration critique, exigences contractuelles particulières), une offre entreprise peut être étudiée sur demande, incluant des engagements adaptés.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas Reverseum ou ITNOVA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, pertes de données, préjudices commerciaux ou tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du service.

9. Évolution des conditions

Reverseum se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Support et contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’usage du service, veuillez utiliser le formulaire de contact.